Actualité sociale

09/12/2024 – Cadres dirigeants : un statut « encadré »

02/12/2024 – Salariés titulaires de mandats extérieurs : jusqu’à quand l’employeur doit-il être informé pour bénéficier de la protection ?

25/11/2024 – Manque de clarté d’une clause conventionnelle : Que faire ?

18/11/2024 – Discrimination au travail : le juge facilite la preuve.

12/11/2024 – Règlement intérieur : Respecter les formalités de mise en œuvre.

04/11/2024 – Lettre de licenciement : vigilance quant à l’analyse des griefs !

28/10/2024 – Réintégration du salarié après un licenciement nul : quel est le montant de l’indemnité d’éviction ?

21/10/2024 – Guide à l’usage des négociateurs de conventions de forfait-jours

14/10/2024 – Contestation du licenciement, 12 mois ou 5 ans : quel délai de prescription applicable ?

07/10/2024 – Gilets Jaunes : un syndicat… bientôt représentatif !

30/09/2024 – Echanges de mails privés au travail : est-ce répréhensible ?

23/09/2024 – Inaptitude d’origine professionnelle : quelles conditions requises ?

04/09/2024 – Le préjudice nécessaire : quels domaines ?

04/09/2024 – Maintien du salaire et congés payés : comment calculer en cas d’heures supplémentaires ?

15/07/2024 – Conseiller du salarié : le motif du CDD déterminant de la protection

08/07/2024 – Renonciation aux jours de congé payé pour fractionnement : à quel moment la renonciation ?

01/07/2024 – Période d’essai d’un CDI après des CDD : quelle durée ?

24/06/2024 – Rupture conventionnelle : quand celle-ci devient démission.

17/06/2024 – Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : la Cour de cassation tranche sur la durée !

10/06/2024 – Qualité pour agir : une régularisation possible en cours de procédure ?

03/06/2024 – Une DUE peut-elle modifier un accord d’entreprise ?

27/05/2024 – Une clause de non-concurrence nulle est-elle dépourvue d’effet ?

20/05/2024 – Un accord de substitution peut-il avoir un effet rétroactif ?

06/05/2024 – Instance disciplinaire : quel point de départ au délai légal pour notifier la sanction ?

29/04/2024 – Accord de modulation insuffisant – Requalification ou non en contrat à temps complet

22/04/2024 – Sous quelle condition les négociations annuelles obligatoires peuvent-elles se tenir au niveau des établissements ?

15/04/2024 – Pas d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles

08/04/2024 – Engagement unilatéral à durée déterminée renouvelé ne se transforme pas en usage !

01/04/2024 – Harcèlement sexuel : intransigeance de la Cour de cassation !

25/03/2024 – Accord de substitution : attention au droit de l’Union

18/03/2024 – Inaptitude et modification du contrat

11/03/2024 – Accord de constitution ou de révision d’une UES : un accord de droit commun

04/03/2024 – Obligation de sécurité : où en est la charge de la preuve ?

26/02/2024 – Temps partiel et heures complémentaires : de l’interdiction de principe à l’autorisation contrôlée – Préconisation

19/02/2024 – Travailler effectivement n’est pas nécessairement du travail effectif !

12/02/2024 – Heures supplémentaires : des moyens de preuve élargis.

05/02/2024 – Contestation d’un accord collectif et requalification d’un contrat à temps partiel

29/01/2024 – Concurrence temporaire : perte définitive de la contrepartie financière.

22/01/2024 – Droit de la preuve : production en justice d’éléments portant atteintes à la vie personnelle de tiers.

15/01/2024 – Forfait en jours : dispositif béquille insuffisant, nullité des conventions individuelles !