Que recherchez-vous ?
Informations légales
Le site www.hdv-avocats.fr (le « Site ») est édité par la société d’avocats HDV Avocats, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 883 234 072, au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 3 bis place Allard – 63130 Royat. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79883234072.
Adresse mail : contact@hdv-avocats.fr
Téléphone : 04.15.54.02.35
Le directeur de la publication est Michel Morand.
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, téléphone : 1007.
Mises en garde
Les informations mises en ligne sur le Site, en particulier dans les newsletters ou les blogs, ne constituent en aucun cas des conseils juridiques. Ces informations sont données à titre purement indicatif et la société HDV Avocats ne saurait notamment en garantir l’exactitude et/ou la complétude. En conséquence, la responsabilité de la société HDV Avocats ne saurait être recherchée, de quelque façon que ce soit, en raison de l’utilisation des informations présentes sur le Site.
Malgré toutes les mesures de sécurité prises au niveau de la conception et de l’hébergement du site, la société HDV Avocats ne peut garantir l’absence de virus ou autres dispositifs de ce type sur le Site ni que les messages qui lui sont adressés sur le Site ne peuvent faire l’objet d’interception non autorisée.
Le Site, et en particulier sa charte graphique et son contenu, constitue une œuvre protégée au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, publication, distribution, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site, en ce compris les informations qui y sont contenues, est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») qui aura complété les formulaires en ligne (les « Données ») sont traitées par la société HDV Avocats, en sa qualité de responsable du traitement.
Les Données collectées dans ce cadre sont exclusivement destinées à permettre les échanges entre la société HDV Avocats et l’Utilisateur, afin de pouvoir traiter la demande de contact et de pouvoir communiquer avec l’Utilisateur. Les Données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de la société HDV Avocats.
Les sous-traitants de la société HDV Avocats peuvent avoir accès aux Données dans le cadre des prestations de services techniques ou de communication qu’ils réalisent pour le compte de cette société, étant entendu que ces sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger les Données auxquelles ils peuvent avoir accès dans ce cadre.
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant, dans les conditions et limites prévues au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :
- droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : communication@hdv-avocats.fr accompagné d’une preuve de leur identité.
L’Utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
Crédits
- Photos : Adobe Istock, Unsplash, Shutterstock, Pixabay, Pexels, Freepik.com, Nicolas Launay.
- Illustrations : Julie Delattre
- Site : Agence Debussac Multimédia