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Droit de la sécurité sociale : les règles essentielles

Impossible d’éluder l’application du droit social


1/ Connaître les règles de base

Le domaine du droit de la sécurité sociale postule notamment de connaître son champ d’application en ce qui concerne la qualité de salarié, à qui ces règles doivent s’appliquer et la nature juridique des ressources allouées au salarié. Il est difficile de résumer en quelques lignes ces grands principes mais le premier d’entre eux se résume à la qualité de salarié. La tendance à l’ubérisation des métiers pourrait être une tentative permettant d’échapper à la protection sociale de base.

La jurisprudence rappelle que le statut de salarié est d’ordre public, indépendamment de la qualité de la relation contractuelle. Quant au second, c’est tout l’arsenal particulièrement sophistiqué des revenus versés aux salariés dont certains d’entre eux sont exonérés totalement ou partiellement de cotisations sociales.

Le domaine de la sécurité sociale ne se limite pas à ces principes, mais ceux-ci sont essentiels à connaître.

2/ Appréhender les évolutions

L’évolution des nouvelles technologies, les facilités législatives accordées à certaines formes d’activité, sont à l’origine d’un mouvement qui pourrait tendre à réduire le champ du salariat caractérisé par le lien de subordination. Mais attention toutefois aux conséquences d’une requalification de la relation contractuelle. Le travailleur indépendant requalifié salarié emporte des conséquences quant aux cotisations sociales, des conséquences de nature prud’homales ou pénales (travail dissimulé).

L’autre tendance est la multiplication des domaines qui échappent totalement ou partiellement aux cotisations sociales par des mécanismes incitatifs permettant l’octroi de compléments de revenus pendant l’exécution du contrat de travail.

Mais dans ce domaine également, les exonérations sociales sont conditionnées au respect des règles en permettant la mise en place. S’affranchir de ces règles ou les méconnaître expose au risque de redressement.

« La tendance à l’ubérisation ne doit pas faire oublier que le statut social est d’ordre public. »

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L’expertise HDV

HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales en permettant d’identifier les risques liés à la requalification de la relation contractuelle. L’accompagnement concerne aussi la mise en place des systèmes d’intéressement, de participation ou d’épargne.

Notre expertise résulte de la parfaite connaissance du concept de subordination juridique, c’est-à-dire de ce qui caractérise le contrat de travail. Elle résulte également d’une maîtrise des différents mécanismes permettant le bénéfice d’exonération de cotisations. Le domaine de la sécurité sociale ne se limite pas à ces principes, mais ceux-ci sont essentiels à connaître.

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