Arrêts de travail et maladies professionnelles

1/ Les principaux aspects du risque AT-MP

Indépendamment de l’aspect purement humain, qui s’attache à la prévention du risque professionnel susceptible d’intéresser différents acteurs de l’entreprise, si on s’attache aux aspects susceptibles d’avoir des incidences sur la sphère des cotisations sociales, quelques grands thèmes sociaux se détachent.

Tout d’abord, celui qui résulte de la survenance de l’accident ou de la maladie professionnelle qui peut faire l’objet d’une contestation  dans le cadre d’une procédure encadrée strictement avec les conséquences qui peuvent en résulter sur la prise en charge ou les conditions de la rupture du contrat de travail.

Ensuite, la réparation du préjudice subi par le salarié peut se placer sur le terrain de la faute inexcusable en cas de non-respect de l’employeur de l’obligation de sécurité et de résultat dans les conditions définies par la jurisprudence.

Enfin, la gestion du risque AT-MP passe par une vérification et une appréciation du système de tarification du risque lors de la notification à l’entreprise du taux accident du travail et la contestation éventuelle de la notification de ce taux.

2/ La gestion du risque AT-MP

Si l’on s’en tient au seul domaine du droit de la sécurité sociale, la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle génère des surcoûts sociaux tenant à la possible reconnaissance de la faute inexcusable et à l’octroi d’une réparation en fonction du préjudice réellement subi par le salarié.

Dès lors l’employeur peut avoir intérêt à s’engager dans les situations qui le permettent à une procédure de contestation, qu’il est indispensable de parfaitement maîtriser eu égard au formalisme de celle-ci. D’autant que la procédure de tarification du risque en fait supporter le coût, totalement ou partiellement, par l’employeur dans le cadre du système de tarification accident du travail.

De ce point de vue également, il est important de pouvoir procéder à la vérification du taux notifié annuellement par la CARSAT, s’il apparaît que des erreurs ont été commises.

Par ailleurs, il peut être aussi opportun de solliciter une tarification à part, si cela s’avère justifié pour obtenir un taux « bureau » susceptible de faire globalement le taux notifié.

Enfin les efforts significatifs de l’employeur en matière de prévention du risque professionnel, peuvent justifier une demande de ristourne aboutissant à une rémunération du taux AT-MP.