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Le droit pénal du travail
Le droit pénal du travail a été conçu pour sanctionner les infractions à l’application de certaines dispositions du code du travail ou, le cas échéant, des accords d’entreprise en cas de transfert de la sanction pénale. Il concerne des domaines essentiels tant s’agissant des relations individuelles du travail que collectives : prêt de main d’œuvre, travail dissimulé, conséquences pénales des infractions en matière de santé-sécurité, harcèlement moral, discrimination…
Le risque pénal est particulièrement lourd pour certaines infractions et nécessite une assistance particulière de la personne poursuivie (dirigeant d’entreprise, détenteur d’une délégation de pouvoir).
« Définir une politique de gestion du risque pénal est essentiel pour prévenir ce risque et se préparer à d’éventuels contentieux afin d’en limiter les conséquences financières. »
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L’expertise HDV
HDV Avocats propose aux dirigeants d’entreprise et aux personnes poursuivies généralement, une assistance particulière pendant toutes les procédures pénales, que ce soit lors des auditions préalables, ou lors de la comparaison dans le cadre du procès.
Nous contacterWebinaire « responsabilité pénale dans l’entreprise »
HDV Avocats fait le point précisément sur les risques au sein de l’entreprise et identifie les mesures internes à mettre en place afin de prévenir la mise en cause de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.
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