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Le contentieux devant le Conseil de prud’hommes
La procédure prud’homale
1/ Le Conseil de prud’hommes : juridiction et procédure atypiques
Le contentieux opposant un employeur et un salarié dans le cadre d’un litige ayant trait à la formation, à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, relève de la compétence exclusive du Conseil de prud’hommes.
Cette juridiction est atypique en ce qu’elle est paritaire ; en effet, ce sont des employeurs et des salariés qui sont amenés à trancher le litige présenté à eux.
Les dossiers contentieux sont répartis entre différentes sections en fonction soit de la nature de l’activité des entreprises, soit de la classification des salariés.
2/ La procédure devant le Conseil de Prud’hommes
La procédure prud’homale est particulière en ce que les parties peuvent être convoquées à différentes sortes d’audiences devant diverses formations :
- L’audience de bureau de conciliation et d’orientation, qui est un préalable en principe obligatoire, se tenant à huis clos afin de savoir si les parties entendent ou non concilier ;
- L’audience de jugement qui intervient en cas d’échec de la tentative de conciliation ;
- La formation de référé, notamment gouvernée par une notion d’urgence et d’évidence (absence de contestation sérieuse), permettant aux conseillers prud’homaux de trancher rapidement le litige ;
- La formation de départage, lorsque les quatre conseillers prud’homaux n’arrivent pas à se départager, un magistrat du Tribunal Judiciaire vient trancher le litige.
« La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités, pour lesquelles il est conseillé d’être assisté. »
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L’expertise HDV
Le pôle judiciaire HDV Avocats dispose d’une grande expertise dans la gestion des contentieux prud’homaux et de ses développements devant la Cour d’appel et, le cas échéant, devant la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Notre équipe propose un accompagnement personnalisé et de proximité à chaque étape de la procédure avec une maîtrise parfaite des dossiers dont elle a la charge. Nos avocats sont ainsi en mesure d’élaborer pour chaque cas une véritable stratégie indispensable à défense pertinente .
- A lire sur ce thème : « Procès au prud’hommes : de la saisine au jugement » 5ème édition, éd. Groupe Revue Fiduciaire par Valérie Bardin, associé HDV Avocats, responsable du pôle judiciaire.
L’offre d’accompagnement pour entreprises
- Audit et conseil : une analyse et un appui techniques de hauts niveaux pour vous guider dans la définition de la stratégie sociale adaptée à l’entreprise ou à l’organisation, en intégrant la dimension humaine.
- Judiciaire : une haute expertise et une assistance personnalisée à chaque étape des procédures contentieuses devant toutes les juridictions dédiées au droit social (Conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal administratif…).
- Formation : une large gamme de formations, en présentiel ou en distanciel, sur des thématiques d’actualité en droit social mêlant connaissances théoriques et ateliers pratiques.
L’accompagnement juridique peut être effectué, selon vos besoins, de manière ponctuelle ou dans le cadre d’une convention annuelle incluant des prestations personnalisées.
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