Webinaire - Mise en place et renouvellement du CSE

Mise en place et renouvellement du CSE

4 ans après l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron, vous vous préparez à mettre en place pour la première fois ou à renouveler votre CSE.

L’objectif de ce webinaire est de présenter de façon pratique et pragmatique les premières étapes déterminantes afin de s’assurer du bon déroulement de vos élections.

En amont de la négociation du protocole d’accord préélectoral, il s’agit d’anticiper, de maîtriser et de traiter des questions déterminantes pour la future consultation électorale :

• Cadre de l’élection et de mise en place du CSE (Entreprise, Etablissement, UES),
• Recours au vote électronique,
• Établissement d’un calendrier électoral,
• Déclenchement de l’élection.

Le traitement de chacun de ces aspects a été fait à la lumière des décisions de la Cour de cassation intervenues depuis 2018 dans le cadre du contentieux électoral ou pré-électoral lié au CSE.

Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats.